Imprimer
Oct
30

Maison d’arrêt de La Talaudière

François ROCHEBLOINE rappelle à Mme la Ministre de la justice l’urgence du dossier

M. François Rochebloine : Madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur la situation de la maison d’arrêt départementale de La Talaudière, dans la Loire.
En effet, cette maison d’arrêt construite en 1968 n’est plus adaptée aux besoins et se trouve, sur plusieurs points, en non-conformité avec les normes en vigueur. À cet égard, elle illustre la situation parfaitement décrite par notre collègue rapporteur Sébastien Huyghe, puisqu’elle connaît une surpopulation carcérale d’au moins 135 %, des locaux vétustes, et des problèmes de sécurité liés notamment à l’existence de véritables « parloirs sauvages » aux abords immédiats de l’établissement, rendant la vie impossible aux habitants du quartier. Globalement, on y constate des conditions de détention non satisfaisantes – tout comme les conditions de travail des personnels pénitentiaires.
C’est pourquoi, madame la ministre, j’avais invité votre prédécesseur à se rendre sur place à la fin du mois de juillet 2011, afin d’effectuer une visite complète de l’établissement. M. Michel Mercier a ainsi pu se rendre compte très concrètement de la réalité des difficultés vécues au quotidien, ce qui l’avait amené à conclure à la nécessité de reconstruire une nouvelle maison d’arrêt, sans toutefois en préciser le site. Des travaux d’entretien et d’amélioration indispensables ont été, depuis, engagés pour un montant de trois millions d’euros et sont en cours d’achèvement. Il s’agit notamment de travaux d’électricité, de rénovation des douches, de peinture, et de la mise en place d’une nouvelle vidéosurveillance.
Madame la ministre, voici, brossé à grands traits, le tableau d’une situation que l’on espère transitoire et provisoire car, même avec de très gros moyens, cette maison d’arrêt est difficilement réhabilitable pour la remettre aux normes, et la vraie solution passe par la reconstruction. Or, j’ai pu lire récemment dans la presse locale que cette reconstruction serait remise en question. Pourriez-vous me rassurer et m’apporter des précisions sur l’état d’avancement de ce dossier ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux : Monsieur le député, vous avez décrit la situation de la maison d’arrêt de Saint-Étienne-La Talaudière, qui date de 1968 et présente un taux d’occupation de 128 %...

M. François Rochebloine : Un peu plus !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Effectivement, il arrive que nous découvrions que les situations sont encore plus graves que nous ne le pensions.
Cet établissement présente par ailleurs un taux de vétusté physique de 39,7 %. Des travaux d’urgence ont été effectués par la direction interrégionale en 2010 et 2011 pour un coût total de deux millions d’euros. Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’objectif de préservation de notre patrimoine pénitentiaire a conduit à une augmentation des crédits de rénovation, ce qui nous permet d’envisager des travaux dans un certain nombre d’établissements.
En ce qui concerne La Talaudière, des travaux ont été prévus…

M. François Rochebloine : Ils sont terminés !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux : Je pense que les informations que je vais vous donner sont de nature à vous intéresser, monsieur le député. Les travaux prévus concernent la rénovation de la cour de promenade et de sport pour 200 000 euros et la rénovation du système d’eau chaude sanitaire pour 100 000 euros. Par ailleurs, une étude est lancée pour la rénovation du quartier disciplinaire.
En revanche, en ce qui concerne la construction d’un nouvel établissement, évoquée par mon prédécesseur, je suis au regret de vous dire qu’il n’y a strictement rien de prévu. Nous avons hérité d’une liste de projets annoncés à des parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat,…

M. François Rochebloine : Cela figure au Journal officiel !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux : …mais pour lesquels il n’y a pas le moindre début d’étude, aucun élément d’évaluation qui aurait éventuellement pu permettre d’inscrire ce projet dans le budget triennal si nous en avions eu les moyens.
Je vous propose que nous travaillions ensemble afin de trouver des solutions au problème que vous évoquez. Comme vous le savez, la prison de Riom, toute proche…

M. François Rochebloine : Elle n’est pas toute proche, mais à 200 kilomètres !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux : Elle n’est tout de même pas bien loin, et peut contribuer à améliorer la situation.
En tout état de cause, je vous confirme que nous n’avons pas le moindre commencement de dossier au sujet de la construction d’un nouvel établissement.

Le site de l'Assemblée nationale Assemblée nationale