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Avr
01

Fiscalité de St Barthélémy : présentation de mon rapport

Rapport FR StBarthelemy 2692 avril2015 redim Par sa situation géographique, l'ile de Saint-Barthélemy est l’une des petites Antilles. Située dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, elle est à 25 kilomètres au sud-est de Saint-Martin, 230 kilomètres du nord-ouest de la Guadeloupe et 6 500 kilomètres de Paris. Sa taille est également modeste d’environ 21 kilomètres-carrés, sans compter plusieurs ilets, sa population comptait, en 2009, 8 902 habitants.

L'accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité a été soumis à l'Assemblée nationale en vue de ratification.

Le rapport présenté par François ROCHEBLOINE précise en conclusion que le projet de loi peut être adopté sans réserve ni délai supplémentaire. L'Assemblée nationale a donc adopté le texte de ratification en 1ère lecture, le 16 avril dernier. (voir le dossier sur le site de l'Assemblée nationale)

 

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Oct
30

Activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

N° 336

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale 30 octobre 2012

RAPPORT D’INFORMATION

 

FAIT

 

en application de l’article 29 du Règlement

 

au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée

 

parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de cette Assemblée

 

au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012

 

par M. René ROUQUET

 

ET PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

(1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.

 

La Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe était composée, en octobre 2012, de : Mme Danielle Auroi, MM. Gérard Bapt, Jean Glavany, Mme Arlette Grosskost, M. Denis Jacquat, Mme Marietta Karamanli, MM. Jean-Yves Le Déaut, François Loncle, Thierry Mariani, Jean-Claude Mignon, François Rochebloine et René Rouquet en tant que membres titulaires, et Mme Brigitte Allain, MM. Christian Bataille, Philippe Bies, Mmes Estelle Grelier, Anne Grommerch, M. Christophe Léonard, Mme Christine Pires Beaune, MM. Frédéric Reiss, Rudy Salles, André Schneider, Gérard Terrier et Mme Marie-Jo Zimmermann, en tant que membres suppléants.

Cliquez ici pour lire le rapport

 

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Oct
10

Action audiovisuelle extérieure pour 2014 : les députés Jean-Jaques GUILLET et François ROCHEBLOINE présentent leur avis à la commission des affaires étrangères

N° 254

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SUR LE PROJET DE
loi de finances pour 2013 (n° 235),

TOME VIII

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Action audiovisuelle extérieure

PAR MM. Jean-Jacques GUILLET et François ROCHEBLOINE

Députés

Cliquez ici pour lire l'avis sur le site de l'Assemblée Nationale

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