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Oct
03

Débat sur la définition de prisonnier politique

En session à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2) à Strasbourg

SESSION ORDINAIRE DE 2012

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(Quatrième partie)

COMPTE RENDU

de la trente-troisième séance

Mercredi 3 octobre 2012 à 15 h 30



LE PRÉSIDENT - L’ordre du jour appelle maintenant la présentation et la discussion du rapport de M. Christoph Strässer, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, sur « la définition de prisonnier politique » (Doc. 13011).

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LE PRÉSIDENT – La parole est à M. Rochebloine.

M. ROCHEBLOINE (France) – Monsieur le Président, mes chers collègues, le débat concernant la définition du prisonnier politique a quelque chose de paradoxal. Comme le rappelle notre rapporteur, il s’agit de consolider une référence commune, dont la nécessité est apparue à l’occasion de l’observation de la situation des droits de l’homme en Arménie et en Azerbaïdjan. Pour autant, c’est bien une définition de caractère général que la commission a cherché à atteindre et à confirmer, et non pas une description de compromis spécifiquement liée aux deux pays en cause.

J’approuve totalement cette démarche. En effet, si nous voulons donner une pleine efficacité aux efforts que nous déployons collectivement pour défendre les libertés fondamentales partout où elles nous semblent menacées, il est indispensable que nous sachions de quoi nous parlons et que nous ayons une compréhension commune des concepts que nous utilisons.

Les indications données par le rapport permettent de constater que le travail de définition du prisonnier politique a été accompli avec toutes les garanties nécessaires d’élaboration concertée et de précision, grâce au concours d’experts reconnus. Je ne vois donc que des avantages à ce que les conclusions présentées par la commission des affaires juridiques soient validées par l’Assemblée parlementaire. Tout allongement du débat sur cette question ne peut être qu’une manœuvre de diversion, permettant à ceux qui n’ont pas une pratique claire des libertés fondamentales d’esquiver leur mise en cause sur le fond, sous des prétextes de procédure.

Je ne suis pas étonné, on le comprendra, de voir l’Azerbaïdjan impliqué dans cette diversion. Nous recevons tous les jours des informations qui montrent qu’à défaut d’accepter ce que nous entendons ici par prisonnier politique, les autorités de Bakou s’emploient, malheureusement, à multiplier les cas de personnes qui relèvent à l’évidence de cette catégorie. Le propre du totalitarisme, à Bakou comme ailleurs, est de refuser la vérité commune. Le même phénomène s’observe en Turquie, où de nombreux députés kurdes et élus locaux sont en prison. Il ne faudrait pas faciliter la tâche à ces régimes. Ne laissons pas à la diversion le temps de prendre force. Rejetons l’amendement adopté par la commission, comme nous y invite le rapporteur, et adoptons le projet de résolution.

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