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Fév
20

Présentation du rapport d'information sur les relations entre la France et l'Azerbaïdjan

Le 12 juillet 2016, la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a décidé, à la demande du groupe de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), la création d'une mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement pour la paix et la démocratie au Sud Caucase. Composée de manière pluraliste par 30 députés appartenant aux différents groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, cette mission a travaillé plusieurs mois et a notamment auditionné 34 experts et personnalités en ayant le souci de respecter les principes d'équilibre et de neutralité. Un rapport de deux tomes a ainsi été enregistré à la présidence de l'assemblée nationale le 15 février 2017.

Rapport Azerbaidjan Tome1 redim          Rapport Azrbaidjan Tome2 auditions redim

Ayant eu l'honneur de présider cette mission, j'ai tenu à être présent à toutes les réunions de travail et auditions. Mon collègue du groupe socialiste, M. Jean-Louis Destans, a quant à lui assumé la lourde charge de rapporteur.

En avant-propos au rapport, j'ai fait part de mes réflexions sur les travaux de la mission et présenté des conclusions personnelles, notamment concernant la situation problématique des droits de l'Homme et d l'Etat de droit en Azerbaïdjan.

 

AVANT-PROPOS DE M. FRANÇOIS ROCHEBLOINE,
PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION

La France, puissance mondiale et terre des libertés, entretient des relations avec toutes les nations du monde, dans le respect mutuel et pour le bien de la paix. Elle tient de ses valeurs et de son histoire démocratique une position diplomatique particulière, qui explique, notamment, le rôle qu’elle joue dans la région du Caucase du Sud, région sensible pour la sécurité du monde, mais aussi pour les intérêts économiques nationaux.

Il est donc normal que l’Azerbaïdjan et la France soient liés de multiples manières – économiquement, politiquement, culturellement.

Le problème est que le régime actuellement au pouvoir à Bakou n’est pas un régime démocratique. Même ses soutiens les plus affirmés parmi nos responsables politiques le reconnaissent, puisqu’ils demandent de prendre en considération, pour en apprécier la nature, le fait que l’Azerbaïdjan ne s’est affranchi du joug soviétique que depuis un quart de siècle et qu’apprendre la démocratie, selon eux, prendrait du temps.

Mais dès lors, une question se pose : quelles relations entretenir avec des autorités politiques qui ne partagent pas au même degré nos références fondamentales ?

C’est à cette question que les travaux de la mission d’information que j’ai eu l’honneur de présider ont tenté de répondre. Ils ont été l’occasion d’apprécier avec précision les obligations qu’imposent à la France les responsabilités qu’elle exerce en tant que co-présidente du Groupe de Minsk en vue d’essayer d’obtenir un règlement du conflit du Haut-Karabagh. C’est d’ailleurs pourquoi, à aucun moment, nos efforts ne se sont orientés vers une évaluation de cette situation. Je me suis personnellement attaché à éviter un tel déportement de l’attention hors du cadre que nous nous étions fixé. J’étais d’ailleurs sur ce point, comme sur bien d’autres, en plein accord avec notre rapporteur, Jean-Louis Destans, avec lequel j’ai été heureux de collaborer dans un climat de coopération et de confiance réciproque.

D’un commun accord également, de nombreuses auditions ont été organisées. Certaines ont d’ailleurs permis d’accueillir des personnalités dont le nom avait été suggéré par notre collègue Jean-François Mancel, député de l’Oise, vice-président de la mission. Nous avons, comme il se devait, invité l’ambassadeur d’Azerbaïdjan en France, S. E. M. Elchin Amirbayov, que je remercie à nouveau de sa disponibilité. Bien évidemment nous avons tenu à recueillir l’avis des responsables de la conduite quotidienne des relations bilatérales franco-azerbaïdjanaises. Enfin et surtout, l’audition, en conclusion de nos travaux, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État, nous a permis d’entendre un exposé de grande qualité, mettant en perspective, au nom du Gouvernement, les questions difficiles que nous avions été amenés à nous poser. L’information de notre mission a donc été complète et pluraliste, comportant à la fois des éclairages positifs pour le développement des relations franco-azerbaïdjanaises et des témoignages négatifs sur l’État de droit et les libertés fondamentales.

À l’issue de nos travaux, trois conclusions s’imposent à mon esprit.

Je constate tout d’abord le développement considérable de la présence des entreprises françaises en Azerbaïdjan. Au fil des auditions des représentants de ces entreprises, comme de celles des organismes patronaux qui les assistent et aussi en écoutant notre ambassadrice à Bakou, j’ai été frappé par leur dynamisme. Dynamisme d’autant plus remarquable que, d’un commun accord, tous ont relevé les difficultés objectives résultant pour le développement de leurs activités et, pour certaines, de leurs investissements, de la fragilité relative de l’économie azerbaïdjanaise. Cette fragilité est due à l’évolution négative des cours des produits pétroliers, qui réduit pour une durée qui reste incertaine la capacité d’investir de l’État et des entreprises azerbaïdjanaises. Dans ces conditions, nos entreprises, que ce soit dans le secteur pétrolier ou dans d’autres secteurs d’activité, répondent à la demande et maintiennent leur présence dans un contexte de forte concurrence internationale. Elles restent vigilantes quant aux possibilités de développement de leurs affaires que pourraient leur ouvrir les besoins de l’économie et de la société azerbaïdjanaise comme sur les réformes économiques en cours pour « améliorer le climat des affaires ». Cette concurrence est rude car elle conduit parfois à affronter des entreprises venant de pays qui n’ont pas les mêmes obligations éthiques et de transparence financière. Pour leur part, nos entreprises bénéficient de l’appui des services compétents des ministères financiers et des Affaires étrangères et, sur place, de notre ambassade. Je ne peux que m’en féliciter. La centralisation de la décision économique en Azerbaïdjan rend le soutien de l’État déterminant pour la signature de grands contrats pour nos entreprises, et on a même souligné l’importance, dans la région du Caucase, des relations d’homme à homme au plus haut niveau de l’État.

Je voudrais également appeler l’attention sur la « stratégie de la balance » qui est ressortie lorsque nous avons considéré, sous tous ses aspects, la démarche internationale de l’Azerbaïdjan. Les dirigeants de ce pays ont montré une grande habileté à s’insérer dans l’équilibre diplomatique de la région en tirant le meilleur parti possible de l’atout que lui donne la disponibilité de ses réserves énergétiques. Ils ont su faire une force des conditions de leur naissance, somme toute récente, à la personnalité internationale. Affichant une laïcité exceptionnelle dans la région, ils trouvent ainsi un langage commun avec une Europe sécularisée et déroutée par le fondamentalisme islamique ; dans le même temps, l’Azerbaïdjan sait se prévaloir de son appartenance culturelle au monde musulman et de son adhésion à l’Organisation de la conférence islamique. Dans le nœud complexe des relations entre Russie, Turquie, Iran, très près du volcan moyen-oriental, les autorités de Bakou ont su jouer leur partie avec habileté, notamment dans la crise récente, et apparemment surmontée, entre la Russie et la Turquie.

Les actions des autorités de Bakou dans ce qu’il est convenu d’appeler la diplomatie sportive, la coopération décentralisée ou la coopération culturelle, s’insèrent parfaitement dans cette stratégie de présence internationale. Nous avons compris de ce qui nous a été rapporté que l’organisation des Jeux européens de Bakou avait été le résultat d’une chaîne d’initiatives non gouvernementales où l’Azerbaïdjan avait su habilement s’insérer. Le coût de ces Jeux – 1,25 milliard d’euros – ne doit pas conduire à conclure qu’ils sont une opération purement somptuaire : ils ont constitué une occasion de fierté nationale bienvenue pour la popularité du régime et ont administré à l’adresse d’investisseurs potentiels une démonstration d’efficacité – sans solliciter les États. D’autre part, le développement récent de la « coopération décentralisée » pour un pays qui ne connaît ni décentralisation ni même déconcentration constitue, de par la volonté du gouvernement central – c’est-à-dire du président Aliev – un moyen de communication efficace et diffus. Il contribue à forger ex nihilo une image positive de ce pays qui, comme l’a reconnu S. E. M. Amirbayov, est en l’état largement ignoré des Français. Quant aux actions de coopération culturelle de la fondation Heydar Aliev, qui sont apparues au détour de nos auditions, elles participent de la même stratégie.

Force est enfin de reconnaître que l’Azerbaïdjan n’apparaît décidément pas, à l’issue de nos travaux, comme un État démocratique. C’est un « régime présidentiel », dit, « par souci d’impartialité », le professeur Soppelsa (plutôt bienveillant pour un régime dont la laïcité affichée lui convient), mais il ajoute aussitôt : « certes, il est aussi autoritaire ». Notre collègue François Scellier évoque un « pouvoir fort ». M. Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie, parle, lui, de « pouvoir répressif ». Notre collègue Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, déclare : « L’Azerbaïdjan n’est pas une démocratie », et il estime même que « l’État de droit non seulement n’y a pas progressé, mais y a reculé ».

Toutes les déclarations, même les plus prudentes, de nos diplomates et celles des organisations de défense des droits de l’Homme se rencontrent sur ce point essentiel : la situation des défenseurs des droits de l’Homme et plus généralement la pratique des libertés publiques fondamentales se sont dégradées au cours des années récentes. L’explication dominante est que le pouvoir de Bakou craint le mécontentement de la population consécutif à la crise économique et à la chute de la rente pétrolière.

Cette convergence des points de vue donne du régime au pouvoir à Bakou, de ses pratiques, une lamentable image et appelle la compassion pour les victimes. Qu’il me soit permis ici de récuser l’argument tiré du prétendu « petit nombre » des personnes visées par les persécutions. Les organisations auxquelles cette objection a été présentée y ont répondu de façon convaincante en rappelant l’effet général de dissuasion qu’entraîne une répression habilement concentrée sur quelques individus notoires.

J’ai bien compris le dilemme dans lequel se trouve notre diplomatie. Nos intérêts d’État justifient que notre pays entretienne avec l’Azerbaïdjan des relations normales, permettant la persistance d’un dialogue politique et favorisant, de surcroît, une présence économique que nous ne saurions sans naïveté laisser à d’autres le soin d’assurer. D’autre part, je ne doute pas de l’insistance avec laquelle, y compris au plus haut niveau de l’État, la situation négative des droits de l’Homme est rappelée aux responsables azerbaïdjanais par la France, et je soutiens, bien sûr, ces démarches.

Mais jusqu’à quel point la volonté d’indépendance manifestée par l’Azerbaïdjan, pour « singulière et forte » qu’elle soit, permet-elle d’accepter que les dirigeants de ce pays pratiquent en quelque sorte une politique de stop and go des droits de l’Homme, libérant tels opposants, en emprisonnant d’autres, les condamnant tous à l’exil ou à la précarité ? Puissent les dirigeants de Bakou tirer des pressions qu’ils doivent subir de la part de la communauté internationale, et en particulier de la France, la conclusion rationnelle que le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, bien loin d’altérer l’aspiration de leur pays à l’indépendance, est le meilleur moyen d’en asseoir la stabilité et la durée.

 

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RAPPORT D’INFORMATION n° 4511 déposé en application de l’article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale, (enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2017)

AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase